Après le Conseil d’États, le Conseil National a approuvé l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. La Suisse prélèvera donc une taxe sur les vols commerciaux de passagers qui variera entre 30 et 120 francs selon la distance et la classe de transport. Il n'est pas encore certain si la taxe sera applicable également à l'EuroAirport binational.
Après le Conseil d’États, le Conseil National a approuvé, le 10 juin 2020, l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. La Suisse prélèvera donc une taxe sur les vols commerciaux de passagers qui variera entre 30 et 120 francs selon la distance et la classe de transport. Il s’agit ici d’une taxe initiative qui favorisera les personnes qui ne volent que seulement ou pas du tout. Environ la moitié des revenus seront restitués à la population. Une partie des revenus seront utilisés au bénéfice des compagnies aériennes qui investissent dans des carburants renouvelables. Les vols de jets privés seront aussi taxés. Dans ces cas, la redevance s’appliquera à chaque vol en partance de la Suisse et le montant se situera entre 500 et 5’000 francs en fonction de la taille de l’appareil. Il n'est pas encore certain si la taxe sera applicable également à l'EuroAirport binational. En principe, vu que que l'aéroport se trouve sur le territoire français, c'est le droit français qui s'applique.
Est-ce que la taxe sur les billets d’avion s’applique aussi à l’EuroAirport binational?
Certains membres des parlements demandent que la redevance n’entre en vigueur si elle peut être relevée à tous les aéroports – l’EuroAirport y inclus. Autrement, il y aura des distorsions de concurrence. D’après l’office fédéral de la justice, L’introduction ne posera aucun problème dans le secteur suisse, car celui-ci est soumis au régime fiscal suisse. En ce qui concerne le secteur français, le Conseil Fédéral a annoncé d’entamer des discussions avec les autorités françaises. Certains acteurs sont moins optimistes que le conseil fédéral. Ils s’attendent à des négociations très dures, car ils pensent que l’aéroport Bâle-Mulhouse se défendra par tous les moyens pour maintenir sa position concurrentielle sur le marché de vols nationaux vis-à-vis les aéroports de Strasbourg et Lyon. Ces acteurs ajoutent que la France ne serait pas disposée à accepter encore d’autres modifications du traité international que les deux pays viennent d’adapter il n’y a que peu de temps après de négociations difficiles. « Il faut clarifier rapidement si la taxe sur les billets d'avion s'applique dans les deux secteurs de l'EuroAirport. Il faut garantir qu'il n'y aura pas de désavantages concurrentiels pour le secteur suisse », dit Dr. Sebastian Deininger, Chambre de commerce des deux Bâle, responsable transports, planification spatiale, énergie et environnement responsable transports, planification spatiale, énergie et environnement.
Et qu’est-ce qui se passe dans l‘UE?
En Europe, le concours à l’égard des redevances bat déjà son plein, car il n’existe pas de règlement uniforme pour l’ensemble de l’UE. Chaque État membre introduit ses propres taxes sur les billets. Par conséquent, les États membres de l’UE sont toujours obligés de répondre à l’évolution constante de la situation de concurrence. Par exemple, les Pays Bas ont introduit une redevance à l’aéroport d’Amsterdam, mais l’ont annulée quasi immédiatement en réaction à la concurrence allemande. L’Autriche a réduit les suppléments à l’aéroport de Vienne après que trop de passagers avaient fait le petit détour par Bratislava afin de profiter des prix de vol plus avantageux. « Ceci montre que l'établissement d'une taxe sur les billets d'avion – s'il y en aura – doit être coordonné sur le plan international. Les actions nationales isolées causent de grands dommages pour le pôle économique tout en créant des effets indésirables comme l'utilisation d'aéroports de l'autre côté de la frontière, ce qui augmente le volume de trafic », dit Dr. Deininger.
