Signature du traité d’Etat de 1949

Pour l’exploitation d’un aéroport binational il était nécessaire de créer une base juridique ; une revendication territoriale était hors question. Les négociations se sont converties, contrairement à la construction de l’aéroport provisoire, dans un processus assez long et dur et par conséquent complexe. Finalement, on a installé une société de droit public francosuisse suivant le droit international. Dans le traité d’Etat et ses annexes, on a défini les responsabilités, les questions concernant les frontières, les aspects douaniers, l’organisation et les conditions cadres. Tous ses accords ont une validité temporelle non-limitée et peuvent être adaptés selon besoins. Le traité a été signé à Berne le 4 juillet 1949.

: Signature du traité d’Etat du 4 juillet 1949 à Berne. Assis : Conseiller fédérale Max Petitierre (gauche) et ambassadeur Henri Hoppenot (droit) ; debout : René Lemaire. Source : EuroAirport.